1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse http://mcs-editions.com est édité par la société SCRIB-CONTROL, exerçant sous l’enseigne commerciale MCS éditions.
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 1 000 euros
- Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 PARIS
- SIREN : 995 128 642
- SIRET : 995 128 642 00015
- RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 995 128 642
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR60995128642
- Adresse e-mail : contact@mcs-editions.com
- Directeur de la publication : Nom du représentant légal Mathieu Santucci et du responsable éditorial Isabelle Stoelen
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : IONOS Sàrl – WordPress
- Adresse : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex
- Coordonnées : 0970 808 911 (appel non surtaxé) ou par email à l’adresse suivante : info@ionos.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) présents sur le site sont la propriété exclusive de la société SCRIB-CONTROL / MCS éditions, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de l’éditeur.
4. Données personnelles
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD. (Si vous avez une page dédiée à la politique de confidentialité, ajoutez le lien ici).
5. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société SCRIB-CONTROL, sous sa marque commerciale MCS éditions, de livres et produits éditoriaux via son site internet.
Article 2 : Prix
Les prix de nos livres sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA incluse), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Note Loi Lang : Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981, le prix du livre neuf est fixé par l’éditeur. Aucune remise ne peut excéder 5% du prix fixé (hors frais d’expédition).
Article 3 : Commandes
L’utilisateur peut passer commande sur le site http://mcs-editions.com/. Le contrat est conclu lors de la validation du paiement par l’utilisateur. MCS éditions se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande en cas de problème d’approvisionnement ou de litige existant.
Article 4 : Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé [Nom de votre solution : Stripe, PayPal, Payplug…]. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Livraison et Frais de port
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
- Délais : Les délais de traitement sont de 48h auxquels s’ajoute le délai d’acheminement postal.
- Frais de port : Tarif « Lettre » de La Poste. Frais maximum de 3.50 euros pour une commande de 35 euros.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Les ouvrages doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
Concernant les e-books, le client accepte que l’exécution du service commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.
Article 7 : Garantie et Service Client
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de produit défectueux (ex: erreur d’impression majeure), merci de contacter : contact@mcs-editions.com
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Tous les textes et images des ouvrages présentés sont réservés, au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des ouvrages est strictement interdite.
Article 9 : Droit applicable et Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de réclamation, le client peut s’adresser au service client de MCS éditions ou recourir à un médiateur de la consommation.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
1 – Contenu du Site Tous les éléments du site (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés) sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par MCS Editions ou ses ayants droit, et ce pour le monde entier.
2 – Utilisation par le Client À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.
3 – Spécificité des Livres Numériques (E-books) Les livres numériques vendus sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et privé. Le Client s’engage à ne pas contourner ni porter atteinte aux mesures techniques de protection (DRM ou tatouage numérique) et s’interdit toute reproduction, revente ou diffusion à des tiers, à titre gratuit ou onéreux.
Article 9 : Protection des Données Personnelles (RGPD)
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4 – Droits de l’Utilisateur Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données et d’un droit à la limitation du traitement. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à : [Votre adresse email de contact] ou par courrier au siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 PARIS.